La Cour de Cassation a tranché : le meurtrier de Sarah Halimi ne sera pas jugé
La Cour de Cassation a tranché : le meurtrier de Sarah Halimi ne sera pas jugé. Au-delà de l’émotion, légitime, soulevée par cette décision de justice, deux interrogations et un profond regret.
Une interrogation d’abord, en matière de droit quant à la jurisprudence qu’explicite la décision de la Cour de Cassation en matière d’irresponsabilité pénale. Il devient en effet, plus clair encore, qu’en matière d’abolition du discernement, aucune distinction n’est faite en fonction des sources à l’origine de celle-ci. Ainsi, la prise de substances illicites peut-elle conduire aussi aisément à une irresponsabilité pénale ?
Une seconde interrogation, ensuite, sur la place donnée aux expertises. Dans cette affaire, tous les experts n’avaient pas tiré de leurs analyses les mêmes conclusions.
Et, surtout, il semble important de rappeler que le pouvoir décisionnaire demeure, in fine, entre les mains des juges.
Un immense regret donc : de constater que les juges en charge de l’affaire, les uns après les autres, ont considéré que celle-ci ne méritait ni instruction ni procès, sans jamais tenir compte du contexte et des enjeux d’une telle affaire.
« Indépendamment de son issue, la famille de Sarah Halimi attendait beaucoup d’un procès. Au-delà des militants antiracistes, toutes celles et ceux qui se font une haute idée de la justice attendaient beaucoup de ce procès, de ce qu’il pourrait envoyer comme message à la société » a déclaré Anne-Sophie Sebban-Bécache, directrice AJC Paris.
Un procès aurait fait lumière sur les circonstances et les motivations de ce meurtre odieux dont la nature antisémite ne fait aucun doute et aurait confronté son auteur à ses actes. Cette décision vole à la famille toute possibilité que justice lui soit rendue. Dans un contexte où les meurtres, attentats et actes antisémites se sont multipliés depuis plus de vingt ans dans notre pays, cette décision envoie un signal désastreux, « elle nous rappelle amèrement, conclut Sebban-Bécache, tout le chemin qu’il reste à faire en matière de sensibilisation et de formation dans tous les secteurs concernés par la lutte contre l’antisémitisme, et notamment en matière de justice ».
Nous espérons vivement qu’un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme sera déposé et rendra enfin justice à Sarah Halimi et à ses proches